Conditions générales d’utilisation

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1. Votre relation avec Momindum

Deeptagging.com est un site d'hébergement gratuit de publications créées avec Momindum Studio® permettant à tout utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses contenus (le "Site"). L’utilisation du Site et de tous produits, services et logiciels fournis par Momindum par l’intermédiaire du Site (les « Services ») sont soumis aux dispositions d’un contrat qui vous lie à Momindum. Momindum désigne Momindum SARL, dont le siège social est sis 13 Boulevard Edgar Quinet, 75014 Paris, France.
Ce contrat a force obligatoire entre vous et Momindum relativement à l’utilisation des Services. Ce contrat s’applique à tous les utilisateurs du Site, y compris les utilisateurs qui fournissent à Momindum des publications, des informations et tous matériels ou services.

2. Acceptation des Conditions

Pour utiliser les Services, vous devez, au préalable, en accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser les Services. Votre utilisation des Services vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Momindum puisse considérer votre utilisation des Services comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation. Vous ne pouvez ni utiliser les Services ni accepter les Conditions si (a) vous n'avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec Momindum, ou (b) si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez aux Services ou les utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser les Services ou prohibent une telle réception ou utilisation. Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives.

3. Langue des Conditions

Si Momindum vous fournit une traduction de la version française de ces Conditions, celle-ci est mise à votre disposition uniquement par commodité mais votre relation avec Momindum sera régie par la version en langue française de ces Conditions. En cas de divergence entre la version française et le texte traduit des Conditions, la version en langue française prévaudra.

4. Présentation du Site

Deeptagging.com est un site d'hébergement gratuit de publications créées avec Momindum Studio® permettant à tout utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses contenus (le "Site"). L'espace de stockage alloué par l’utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille de chaque publication étant restreinte, à 100 Mo (hors vidéo). Le Site n'étant pas conçu pour l’hébergement des vidéos, ces dernières sont hébergées auprès de nos sites partenaires. Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet et de vous reporter aux conditions générales d’utilisation des sites partenaires. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

5. Comptes

Pour accéder aux fonctions du Site ou aux Services, vous devez créer un compte. Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez avertir immédiatement Momindum de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers Momindum et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte.

6. Contenus

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un compte par le biais duquel vous mettez en ligne vos publications sur le Site, ainsi que vos commentaires, votre pseudonyme et votre avatar (« Votre Contenu »), vous reconnaissez que Momindum ne garantit pas la confidentialité des Contenus, que ceux-ci soient ou non publiés. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre Contenu et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. Momindum ne cautionne aucun commentaire ou opinion, recommandation ou avis exprimé et Momindum décline expressément toute responsabilité relativement à ces Contenus.

7. Votre Propriété Intellectuelle

Momindum n'acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation des Services) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Momindum d'utiliser vos Contenus dans le but d'offrir ses Services et plus généralement dans les conditions envisagées sur le Site et aux présentes Conditions. Dès lors que vous rendez accessible Votre Contenu à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager Votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de Votre Contenu sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter Votre Contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

8. La propriété intellectuelle des autres utilisateurs

D’autres utilisateurs du Site (« Autres Utilisateurs ») peuvent mettre en ligne des vidéos conformément aux CGU. Vous vous engagez à ne pas accéder aux publications des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne la transmission numérique simultanée du matériel par Momindum via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur.

9. Notre propriété Intellectuelle

Le site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel (« Contenu Momindum ») est de la propriété exclusive de Momindum ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le contenu du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de Momindum ou de ses licenciés. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Momindum à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu Momindum (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Momindum ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d’un accord distinct.

10. Notre responsabilité d'hébergeur

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Signaler un contenu, (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles et (iii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
Momindum se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de décider si les Contenus respectent les exigences relatives au contenu spécifiées dans les présentes Conditions et de supprimer tout Contenu qui violerait ces Conditions et/ou de mettre fin à l'accès d'un utilisateur pour les besoins de chargement d'un tel Contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

11. Votre responsabilité d'utilisateur

En fournissant Votre Contenu sur le Site, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, images, documents, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.
A défaut, Votre Contenu sera retiré dans les conditions visées et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect envers les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux Contenus mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, à chaque publication est automatiquement associée un lien Signaler un contenu permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.
Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contenus que vous n'êtes pas légalement autorisé à posséder dans votre pays de résidence ou que Momindum ne pourrait légalement utiliser ou posséder pour son offre de Services.
Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du propriétaire légitime l'autorisation ou la permission formelle d'afficher le matériel en cause et de concéder à Momindum de tels droits.
Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le Site Internet et les Services, vous pouvez être exposé à des Contenus inexacts, choquants, indécents ou répréhensibles de toute autre manière. Vous acceptez de renoncer et, par les présentes, vous renoncez expressément à tous les droits et recours que vous détenez ou pouvez détenir, en vertu de la loi ou de l'équité, à l'encontre de Momindum eu égard aux Contenus.

12. Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

13. Exclusions de garanties

Aucune disposition des présentes Conditions n'affectera les droits prévus par la loi auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur ni votre droit de refuser de les modifier par contrat ni votre droit de refuser d'y renoncer contractuellement. Les Services sont fournis en l'état et Momindum ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard. En particulier Momindum ne déclare ni ne garantit que :
A. l'utilisation des Services répondra à vos besoins,
B. votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,
C. toute information que vous aurez obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable, et
D. les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel, qui vous aura été fourni dans le cadre des Services, seront corrigés.
Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre disposition (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique aux Services. Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

14. Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

15. Liens depuis Momindum

Les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Momindum ou ne sont pas contrôlés par Momindum. Momindum n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que Momindum n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez que Momindum ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci. Momindum vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

16. Cessation de votre relation avec Momindum

Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par Momindum dans les conditions exposées ci-après. Si vous souhaitez résilier votre contrat ayant force obligatoire avec Momindum, vous pouvez le faire soit (a) par notification à Momindum à tout moment, soit (b) en fermant votre compte Momindum. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse de Momindum indiquée en tête de ces Conditions. Momindum peut à tout moment résilier votre contrat notamment si :
A. vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les dispositions de ces Conditions) ; ou
B. Momindum y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir les Services est ou devient illégale) ; ou
C. Momindum s'apprête à cesser de fournir les Services aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez les Services ; ou
D. la mise à disposition des Services de Momindum à votre égard n'est plus commercialement viable du point de vue de Momindum.
Dès la résiliation des Conditions, tous les droits, obligations et responsabilités dont vous et Momindum avez bénéficié ou auxquels vous et Momindum êtes soumis (ou qui se sont accumulés dans le temps pendant toute la durée d'application des Conditions) ou qui sont prévus pour durer indéfiniment, ne seront pas affectés par ladite résiliation et les dispositions de l'article 18 continueront à s'appliquer indéfiniment à ces droits, obligations et responsabilités.

17. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de Momindum en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable. Sous réserve de la disposition générale de l'article 15.1 ci-dessus, Momindum ne sera pas responsable à votre égard de :
A. tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
B. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de : i. la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans les Services ; ii. tout changement que Momindum pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services (ou les fonctions proposées dans le cadre des Services) ; iii. la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de Contenus et autres données de communication conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation des Services ; iv. le défaut de communication par vous à Momindum des informations précises concernant votre compte ; v. votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte Momindum.
Les limitations de responsabilité de Momindum à votre égard figurant à l'article 15.2 ci-dessus s'appliqueront, que Momindum ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait dû en avoir ou non connaissance.

18. Dispositions générales

Vous acceptez que Momindum vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le Site Internet. Vous reconnaissez que si Momindum n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont Momindum peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de Momindum à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour Momindum. Si l'une des dispositions de ces Conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des Conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables. Les présentes Conditions et votre relation avec Momindum en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec Momindum de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Momindum pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.