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BVR 18 juillet 2005 (Page Web)

1 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?
00:26:34II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
    C. L'application pratique
    2. L'hétérogénéité de la pratique
    c. La reconnaissance de l'effectivité des dispositions européennes
    - L'obligation d'interprétation conforme

Type : Page Web

Consultations : 2
CJCE 16 décembre 1975 Suiker Unie (Page Web)

1 citation(s) par Martine Béhar-Touchais dans Transparence et concurrence
00:15:09I. Le vice de transparence
B. La transparence provoquée
1. Les échanges d’informations sur le futur

Type : Page Web
CJCE 7 janvier 2004Affaire des Ciments (Page Web)

1 citation(s) par Martine Béhar-Touchais dans Transparence et concurrence
00:19:47I. Le vice de transparence
    B. La transparence provoquée
    2. Les échanges d’informations sur le passé
    a. L’échange d’informations accessoire d’une entente

Type : Page Web
CJCE 16 juin 2005 Pupino (Page Web)

1 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?
00:25:53II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
    C. L'application pratique
    2. L'hétérogénéité de la pratique
    c. La reconnaissance de l'effectivité des dispositions européennes
    - L'obligation d'interprétation conforme

Type : Page Web

Consultations : 1
CJCE 28 mai 1998 John Deere Ltd (Page Web)

2 citation(s) par Martine Béhar-Touchais dans Transparence et concurrence
00:18:13I. Le vice de transparence
    B. La transparence provoquée
    2. Les échanges d’informations sur le passé 00:20:17I. Le vice de transparence
    B. La transparence provoquée
    2. Les échanges d’informations sur le passé
    b. L’échange autonome d’informations sur le passé

Type : Page Web

Consultations : 1

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