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CJCE 3 mai 2007 Advocaten voor de Wereld VZW contre Leden van de Ministerraad (Page Web)

1 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

00:34:44 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     D. En résumé …
          2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier
               b. Une compétence préjudicielle limitée

Type : Page Web
Communiqué de procédure du 11 avril 2006 sur le programme de clémence français (Page Web)

1 citation(s) par Martine Béhar-Touchais dans Transparence et concurrence

00:31:10 II. Les vertus de la transparence
B. La transparence imposée aux autorités
2. La transparence imposée à l’autorité de sanction

Type : Page Web
Conseil d'Etat 25 février 2005 France Telecom (Page Web)

1 citation(s) par Martine Béhar-Touchais dans Transparence et concurrence

00:28:20 II. Les vertus de la transparence
B. La transparence imposée aux autorités
1. La transparence imposée au régulateur

Type : Page Web
Conseil de la concurrence Décision 03-D-17 relative à des pratiques sur le marché de la distribution des carburants sur autoroutes (Page Web)

2 citation(s) par Martine Béhar-Touchais dans Transparence et concurrence

00:06:07 Introduction
00:21:47 I. Le vice de transparence
     B. La transparence provoquée
          2. Les échanges d’informations sur le passé
               b. L’échange autonome d’informations sur le passé

Type : Page Web

Consultations : 1
Conseil de la Concurrence Avis 03-A-09 relatif à un indice d'évolution du coût de la réparation automobile (Page Web)

1 citation(s) par Martine Béhar-Touchais dans Transparence et concurrence

00:17:10 I. Le vice de transparence
B. La transparence provoquée
2. Les échanges d’informations sur le passé

Type : Page Web

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