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EURO QLIO (Page Web)

1 citation(s) par Samuel Nowakowski dans EURO-QLIO : un exemple de campus virtuel tri-diplômant

00:00:01 Introduction

Type : Page Web
Droit européen 2007 - Sixième conférence : Le mandat d'arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ? (Page Web)

1 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

00:00:02 Introduction

Type : Page Web
House of lords 28 février 2007 Dabas (Page Web)

1 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

00:28:45 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     C. L'application pratique
          2. L'hétérogénéité de la pratique
               c. La reconnaissance de l'effectivité des dispositions européennes
                    - L'obligation d'interprétation conforme

Type : Page Web
CJCE 3 mai 2007 Advocaten voor de Wereld VZW contre Leden van de Ministerraad (Page Web)

1 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

00:34:44 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     D. En résumé …
          2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier
               b. Une compétence préjudicielle limitée

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Décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme (Page Web)

1 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

00:37:16 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
1. Un niveau de reconnaissance mutuelle inférieur

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Décision-cadre du 24 février 2005 relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime (Page Web)

1 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

00:37:18 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
1. Un niveau de reconnaissance mutuelle inférieur

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Décision-cadre du 24 février 2005 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires (Page Web)

1 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

00:37:20 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
1. Un niveau de reconnaissance mutuelle inférieur

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Décision-cadre du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation (Page Web)

1 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

00:37:22 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
1. Un niveau de reconnaissance mutuelle inférieur

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Décision-cadre du 22 juillet 2003 relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve (Page Web)

1 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

00:38:22 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
1. Un niveau de reconnaissance mutuelle inférieur

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Droit et économie de la concurrence 2007 - Première conférence : Transparence et concurrence (Page Web)

1 citation(s) par Martine Béhar-Touchais dans Transparence et concurrence

00:00:02 Propos liminaire de Jacqueline Riffault-Silk

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