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    Lien vers la présentation : Comment évaluer la contrefaçon
    44:40

    Comment évaluer la contrefaçon

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Cette présentation aborde le sujet du coût de la contrefaçon et de ses aspects juridiques. Christian Le Stanc explique comment gérer le risque de contrefaçon et réparer des faits de contrefaçons.

    Mots-clés :
    • Coût de la contrefaçon
    • Référé
    • Triple test
    • Loi de 2007
    • Restauration du monopole
    • Coût processuel
    • Traitement civil
    • Gestion
    • Préjudice
    • Citation
    • Intervenant : Christian Le Stanc
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 858
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La protection par la diffusion : Creative Common
    22:49

    La protection par la diffusion : Creative Common

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING.Carine Bernault revient sur les licences Creative Common et sur la protection par la diffusion. Elle présente les différentes licences et réalise une analyse juridique.

    Mots-clés :
    • Usage commercial
    • Formalisme contractuel
    • Droit de repentir
    • Creative commons zero
    • Droit au respect
    • Licences
    • Droit moral
    • Absence de jurisprudence
    • Aspects juridiques
    • Droit de retrait
    • Intervenant : Carine Bernault
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 1391
    • Envoyé par : administrateur momindum

Documents disponibles au téléchargement à partir des présentations:


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