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  • Conseil de la Concurrence Avis 03-A-09 relatif à un indice d'évolution du coût de la réparation automobile (Page Web)

    1  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:17:10 I. Le vice de transparence
         B. La transparence provoquée
              2. Les échanges d’informations sur le passé



    Type : Page Web



  • Règlement du 31 juillet 2002
    concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (Page Web)

    1  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:25:49 II. Les vertus de la transparence
         A. La transparence imposée aux entreprises



    Type : Page Web




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