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Conseil de la Concurrence
Avis 03-A-09 relatif à un indice d'évolution du coût de la réparation
automobile
(Page Web)
1 citation(s) par Martine Béhar-Touchais dans
Transparence et concurrence
00:17:10
I. Le vice de transparence
B. La transparence provoquée
2. Les échanges d’informations sur le passé
Type : Page Web
Règlement du 31 juillet 2002
concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur
automobile
(Page Web)
1 citation(s) par Martine Béhar-Touchais dans
Transparence et concurrence
00:25:49
II. Les vertus de la transparence
A. La transparence imposée aux entreprises
Type : Page Web