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Votre recherche "Collectif de recherche sur l'économie, le savoir et la gestion (CRESAGE)"

Présentations disponibles à la visualisation:


    Lien vers la présentation : Contrôle URSSAF, sécurité sociale, inaptitude
    01:22:25

    Contrôle URSSAF, sécurité sociale, inaptitude

    Actualité Sociale 2007

    00:02:26 I. La sécurité sociale
         A. Les dispositions relatives aux seniors
    mot-clé: Loi de financement de la sécurité sociale
    00:03:41 I. La sécurité sociale
         A. Les dispositions relatives aux seniors
    mot-clé: Mise à la retraite
    00:08:41 I. La sécurité sociale
         B. Les relations entre le médecin du travail et le médecin conseil
    mot-clé: Loi de financement de la sécurité sociale
    00:30:31 III. Le contrôle URSSAF
         A. Le contrôle URSSAF en chiffres et relations avec les autres administrations
    mot-clé: Loi de financement de la sécurité sociale
    • Intervenant : François TAQUET
    • Date : 22-01-2008
    • Consultations : 4922
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La protection par la diffusion : Creative Common
    22:49

    La protection par la diffusion : Creative Common

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING.Carine Bernault revient sur les licences Creative Common et sur la protection par la diffusion. Elle présente les différentes licences et réalise une analyse juridique.

    00:12:33 III. Analyse juridique
         A. Droit d'auteur
    mot-clé: Absence de jurisprudence
    00:16:34 III. Analyse juridique
         A. Droit d'auteur
    mot-clé: Droit de divulgation
    00:19:41 III. Analyse juridique
         A. Droit d'auteur
    mot-clé: Droit de retrait
    00:20:37 III. Analyse juridique
         A. Droit d'auteur
    mot-clé: Droit de repentir
    • Intervenant : Carine Bernault
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 1393
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Comment évaluer la contrefaçon
    44:40

    Comment évaluer la contrefaçon

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Cette présentation aborde le sujet du coût de la contrefaçon et de ses aspects juridiques. Christian Le Stanc explique comment gérer le risque de contrefaçon et réparer des faits de contrefaçons.

    00:01:07 I. Le coût de la contrefaçon, Aspects juridiques
    mot-clé: Coût de la contrefaçon
    00:04:48 I. Le coût de la contrefaçon, Aspects juridiques
    mot-clé: Loi de 2007
    00:07:47 I. Le coût de la contrefaçon, Aspects juridiques
         A. La gestion du risque de contrefaçon
    mot-clé: Gestion
    00:14:42 I. Le coût de la contrefaçon, Aspects juridiques
         A. La gestion du risque de contrefaçon
              1. L'existence du risque de contrefaçon
    mot-clé: Droit de représentation
    • Intervenant : Christian Le Stanc
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 859
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La protection des utilisateurs : la législation informatique et libertés
    37:51

    La protection des utilisateurs : la législation informatique et libertés

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Présentation de la loi informatique et libertés et de sa refonte de 2004. Ariane Rooryck explique également les 5 règles d’or de la protection des données et le statut de la CNIL.

    00:00:01 I. Loi informatique et libertés
    mot-clé: Loi informatique et liberté
    00:00:50 II. La refonte de la loi informatique et libertés en 2004
    mot-clé: Refonte de la loi
    00:01:54 II. La refonte de la loi informatique et libertés en 2004
         A. Les points clés de la loi
    mot-clé: Points clés de la loi
    00:09:36 II. La refonte de la loi informatique et libertés en 2004
         B. Champ d'application de la loi
              3. Le responsable de traitement
    mot-clé: Responsable de traitement
    00:21:01 III. Les 5 règles d'or de la protection des données
         D. L'obligation de sécurité
    mot-clé: Obligation de sécurité

    00:33:21 V. Loi I&L et e-learning
    mot-clé: Loi I&L et e-learning
    • Intervenant : Ariane Rooryck
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 837
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Présentation de la solution Winnov CBox S1
    07:18

    Présentation de la solution Winnov CBox S1

    00:00:17 I. L'environnement de captation
    mot-clé: La captation
    00:00:39 II. La C-Box:Aspects techniques
    mot-clé: La technique
    00:01:48 III. Le Workflow
    mot-clé: Le workflow
    00:03:45 IV. Le "live"
    mot-clé: Le Live
    00:04:17 V. La K-Base
    mot-clé: La K-Base
    • Intervenant : Louis Mainguy
    • Date : 24-06-2009
    • Consultations : 781
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Rapport introductif
    22:50

    Rapport introductif

    Hervé Croze, dans ce rapport introductif des Journées Lyonnaises du E-LEARNING présente les différents thèmes qui sont abordés lors de ce colloque.

    00:12:11 II. Rapport introductif
         C. Internet et la gratuité
    mot-clé: La gratuité
    00:17:28 II. Rapport introductif
         D. La contradiction entre valorisation et le désir de gratuité
    mot-clé: L'offre et La demande
    • Intervenant : Hervé Croze
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 1093
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Le droit de l'internet
    32:25

    Le droit de l'internet

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Cédric Manara explique le droit de l’internet et les moyens techniques utilisés pour l’enseignement en ligne. Il présentera les restrictions techniques et contractuelles.

    00:23:32 II. Moyens techniques utilisés pour l'enseignement en ligne
         B. Restrictions contractuelles
    mot-clé: La licence
    00:26:16 II. Moyens techniques utilisés pour l'enseignement en ligne
         B. Restrictions contractuelles
              1. lieux de diffusion
    mot-clé: Lieux de diffusion
    • Intervenant : Cédric Manara
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 1801
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La valorisation du patrimoine numérique des universités
    29:28

    La valorisation du patrimoine numérique des universités

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Françoise Galland présente comment les outils numériques sont valorisés. Elle revient sur le patrimoine pédagogique, scientifique et culturel.

    00:14:44 II. Patrimoine pédagogique
         B. Tendances actuelles
    mot-clé: Gestion coordonnée
    00:17:25 II. Patrimoine pédagogique
         B. Tendances actuelles
    mot-clé: Recherche
    • Intervenant : Françoise Galland
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 691
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Changement climatique et environnement : les enjeux boursiers de demain
    14:31

    Changement climatique et environnement : les enjeux boursiers de demain

    Conférence du Forum de l'investissement du Samedi 20 octobre 2007

    00:01:20 II. Environnement et marché boursier
    mot-clé: les critères de durabilité
    00:05:23 III. Les enjeux économiques
    mot-clé: écologie moteur de compétitivité
    00:09:56 V. Les enjeux stratégiques
    mot-clé: grenelle de l'environnement
    00:10:47 V. Les enjeux stratégiques
    mot-clé: Gaz à effet de serre
    00:11:22 VI. Les organismes d’aide pour l’investissement
    mot-clé: agence de notation

    00:12:53 VI. Les organismes d’aide pour l’investissement
    mot-clé: la politique environnementale de l'Etat
    • Intervenant : Nathalie Kosciusko Morizet
    • Date : 20-10-2007
    • Consultations : 1245
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : L'Internet de 2030 : allié, Big Brother ?
    15:26

    L'Internet de 2030 : allié, Big Brother ?

    Les conférences de la Cité
    Du Web 1.0 au Web 3.0 quelles nouvelles applications se cachent sous ces appellations d'initiés ?
    La création de contenus numériques par les internautes bouleverse les rapports de force entre producteurs et consommateurs du numérique. La mise en réseau social de millions d'internautes va modifier les rapports de force institutionnels. Comment la mobilité de l'Internet ouvre-t-elle la voie à des nouveaux risques résultant de la traçabilité des usagers, du piratage, ou de l'invasion de la vie privée ? Comment se protéger et définir une nouvelle éthique de l'information.

    Mots-clés :
    • ONS
    • Ordinateur
    • Social Networking
    • WEB Participatif
    • WEB Personnel
    • TIC
    • Environnement cliquable
    • WEB 1.0
    • Web 2.0
    • Internet mobile
    • Intervenant : Joël de Rosnay
    • Date : 24-06-2009
    • Consultations : 82
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Transparence et concurrence
    33:26

    Transparence et concurrence

    Droit et Economie de la concurrence - 2007

    00:12:34 I. Le vice de transparence
         A. La transparence exploitée
    mot-clé: Autorité de concurrence
    00:31:02 II. Les vertus de la transparence
         B. La transparence imposée aux autorités
              2. La transparence imposée à l’autorité de sanction
    mot-clé: Autorité de concurrence
    00:31:58 II. Les vertus de la transparence
         B. La transparence imposée aux autorités
              2. La transparence imposée à l’autorité de sanction
    mot-clé: Dommage à l'économie
    • Intervenant : Martine Béhar-Touchais
    • Date : 24-06-2009
    • Consultations : 6349
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Résultats d’une étude inédite OpinionWay/ballester 	sur les Français, les médias et le développement durable
    13:48

    Résultats d’une étude inédite OpinionWay/ballester sur les Français, les médias et le développement durable

    Premieres rencontres Media et Developpement durable. Présentation d’une étude sur les médias et le développement durable pour connaître le regard, le jugement des français sur la manière dont les médias parlaient du développement durable et en quoi ils pouvaient être des acteurs utiles et efficaces pour le développement durable.

    00:07:28 I. Résultats d’une étude inédite OpinionWay/ballester sur les Français, les médias et le développement durable
         A. Résultats Opinionway
              4. Le jugement des français sur la qualité de l'information sur le développement durable
    mot-clé: Le jugement des Français
    00:09:23 I. Résultats d’une étude inédite OpinionWay/ballester sur les Français, les médias et le développement durable
         A. Résultats Opinionway
              6. La confiance des français sur les médias qui offrent une information de qualité sur le développement durable
    mot-clé: La confiance des Français
    00:12:21 I. Résultats d’une étude inédite OpinionWay/ballester sur les Français, les médias et le développement durable
         A. Résultats Opinionway
              7. Les sources privilégiées par les français
    mot-clé: Le rôle des médias
    • Intervenant : Denis Pingaud
    • Date : 28-05-2009
    • Consultations : 895
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Perspectives internationales
    26:45

    Perspectives internationales

    Premieres rencontres Media et Developpement durable

    00:08:52 Perspectives internationales
         A. Aperçu des meilleures pratiques mondiales
    mot-clé: Management De La RSE
    • Intervenant : Elisabeth Laville
    • Date : 28-05-2009
    • Consultations : 1263
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La protection des productions : droit matériel ou droit moral?
    21:11

    La protection des productions : droit matériel ou droit moral?

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING.Remy Khouzam revient sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans les nouvelles technologies et le E-learning.

    Mots-clés :
    • Ressources éducatives
    • Exceptions législatives
    • Logiciel libre
    • Propriété matérielle
    • Facteurs sociaux
    • Facteurs technologiques
    • Libre accès
    • Droit d'accés
    • Propriété intellectuelle
    • Soutien universitaire
    • Intervenant : Rémy Khouzam
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 699
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Table-Ronde Média-Publicité
    25:34

    Table-Ronde Média-Publicité

    Premieres rencontres Media et Developpement durable

    00:12:43 Table-Ronde Média-Publicité
         B. Les grands traits de la charte
              2. La difficulté à mesurer l'impact de la communication :comment diriger vos choix?
    mot-clé: La difficulté
    • Intervenant : E. de Rugy , D. Candellier et A. Audouin
    • Date : 28-05-2009
    • Consultations : 797
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Un exemple de mutualisation : L'UNJF
    44:54

    Un exemple de mutualisation : L'UNJF

    Yann Tanguy présente l’UNJF, partenaire des Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Il explique le cas de l’UNJF comme exemple de mutualisation et revient sur ses ressources et les moyens mis en commun.

    00:29:20 II. Quelle mutualisation ?
         C. La mutualisation des ressources
    mot-clé: Plateforme de diffusion
    00:32:22 II. Quelle mutualisation ?
         E. La page de travail d'un cours
    mot-clé: Page de travail
    • Intervenant : Yann Tanguy
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 1001
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?
    48:29

    Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

    Droit européen 2007 - Sixième conférence

    00:02:42 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         C. Les 5 boulversements majeurs
    mot-clé: Exigence de double incrimination
    00:29:50 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         C. L'application pratique
              2. L'hétérogénéité de la pratique
                   c. La reconnaissance de l'effectivité des dispositions européennes
                        - Le principe de la réciprocité
    mot-clé: Principe de réciprocité
    • Intervenant : Anne Weyembergh
    • Date : 24-06-2009
    • Consultations : 6768
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La normalisation des ressources pédagogiques
    32:53

    La normalisation des ressources pédagogiques

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Présentation de la valeur ajoutée d’une démarche de normalisation des ressources pédagogiques. Les bénéfices de cette démarche dans les usages standards de normalisation ainsi que dans les nouveaux usages sont également présentés.

    00:11:44 I. La normalisation des ressources pédagogiques
         B. Quelle valeur ajoutée
    mot-clé: Vision de l'enseignant
    • Intervenant : G. Vidal et N. Huet
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 634
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : L'Open source, un avantage ou une charge?
    33:04

    L'Open source, un avantage ou une charge?

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Philippe Mercenier revient dans cette présentation sur l’usage d’une plateforme open source pour la mise en ligne des contenus. Il présente la plateforme Claroline et les avantages et les charges de l’open source.

    00:20:32 I. Open Source : avantage ou charge ?
         B. Open Source
    mot-clé: Coûts de l'open source
    • Intervenant : Philippe Mercenier
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 823
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La valorisation des créations des enseignants
    32:59

    La valorisation des créations des enseignants

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Michel Dupuis explique comment valoriser le travail des enseignants. Il axe sa présentation sur 2 points : la valorisation par la rémunération et la valorisation par les droits d’auteurs sur l’œuvre.

    00:05:28 I. La valorisation par la rémunération de la prestation
         A. La réforme du service statutaire de l'universitaire
    mot-clé: Réforme de service statutaire
    • Intervenant : Michel Dupuis
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 750
    • Envoyé par : administrateur momindum

Documents disponibles au téléchargement à partir des présentations:



  • Wikipedia : Contrôle de gestion (Page Web)

    1  citation(s)  par  Dominique Jacquet  dans  Le contrôle interne d’une obligation juridique à une nécessité de management  

    00:00:56 Processus



    Type : Page Web



  • Droit et économie de la concurrence 2007 - Première conférence : Transparence et concurrence (Page Web)

    1  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:00:02 Propos liminaire de Jacqueline Riffault-Silk



    Type : Page Web



  • Et leur influence sur les comportements (Document Image)

    1  citation(s)  par  Elisabeth Laville  dans  Perspectives internationales  

    00:19:00 Perspectives internationales
         D. Impacts indirects



    Type : Document Image



  • Interview de Stéphane Auzanneau sur Deeptagging (Page Web)

    1  citation(s)  par  Jérôme Beauguitte  dans  Présentation des partenaires : Momindum  

    00:13:15 II. Momindum
         B. Etude de cas



    Type : Page Web



  • Article : Poumay, M. & Georges F (2008). Référentiel, Gestion Individualisée des Compétences et Portfolio Professionnel : trois outils au service de la progression et de la réussite des enseignants en développement. (Page Web)

    1  citation(s)  par  François Georges  dans  Formasup : Présentation du master complémentaire en pédagogie de l'enseignement supérieur.  

    00:03:31 VII. Outils



    Type : Page Web



  • Décision-cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen (Page Web)

    6  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:00:38 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         A. Les enjeux sous-jacents
    00:04:53 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         D. Observations préalables
    00:10:04 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         B. La transposition législative
              1. L'importance de la transposition
    00:32:16 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         D. En résumé …
              2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier
    00:36:24 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
    00:41:59 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
         A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
              3. Les conséquences de la disparité



    Type : Page Web
    Consultations : 1



  • Décision-cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen (Page Web)

    6  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:00:38 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         A. Les enjeux sous-jacents
    00:04:53 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         D. Observations préalables
    00:10:04 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         B. La transposition législative
              1. L'importance de la transposition
    00:32:16 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         D. En résumé …
              2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier
    00:36:24 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
    00:41:59 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
         A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
              3. Les conséquences de la disparité



    Type : Page Web
    Consultations : 1



  • Décision-cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen (Page Web)

    6  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:00:38 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         A. Les enjeux sous-jacents
    00:04:53 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         D. Observations préalables
    00:10:04 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         B. La transposition législative
              1. L'importance de la transposition
    00:32:16 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         D. En résumé …
              2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier
    00:36:24 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
    00:41:59 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
         A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
              3. Les conséquences de la disparité



    Type : Page Web
    Consultations : 1



  • Décision-cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen (Page Web)

    6  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:00:38 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         A. Les enjeux sous-jacents
    00:04:53 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         D. Observations préalables
    00:10:04 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         B. La transposition législative
              1. L'importance de la transposition
    00:32:16 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         D. En résumé …
              2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier
    00:36:24 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
    00:41:59 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
         A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
              3. Les conséquences de la disparité



    Type : Page Web
    Consultations : 1



  • Décision-cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen (Page Web)

    6  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:00:38 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         A. Les enjeux sous-jacents
    00:04:53 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         D. Observations préalables
    00:10:04 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         B. La transposition législative
              1. L'importance de la transposition
    00:32:16 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         D. En résumé …
              2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier
    00:36:24 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
    00:41:59 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
         A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
              3. Les conséquences de la disparité



    Type : Page Web
    Consultations : 1



  • Décision-cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen (Page Web)

    6  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:00:38 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         A. Les enjeux sous-jacents
    00:04:53 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         D. Observations préalables
    00:10:04 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         B. La transposition législative
              1. L'importance de la transposition
    00:32:16 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         D. En résumé …
              2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier
    00:36:24 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
    00:41:59 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
         A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
              3. Les conséquences de la disparité



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    Consultations : 1



  • Du reporting innovant même sur le mécénat ou les restructurations… (Document Image)

    1  citation(s)  par  Elisabeth Laville  dans  Perspectives internationales  

    00:22:15 Perspectives internationales
         E. Reporting innovant



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  • Communiqué de procédure du 11 avril 2006 sur le programme de clémence français (Page Web)

    1  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:31:10 II. Les vertus de la transparence
         B. La transparence imposée aux autorités
              2. La transparence imposée à l’autorité de sanction



    Type : Page Web



  • Conseil de la concurrence Décision 03-D-17 relative à des pratiques sur le marché de la distribution des carburants sur autoroutes (Page Web)

    2  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:06:07 Introduction
    00:21:47 I. Le vice de transparence
         B. La transparence provoquée
              2. Les échanges d’informations sur le passé
                   b. L’échange autonome d’informations sur le passé



    Type : Page Web
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  • Conseil de la concurrence Décision 03-D-17 relative à des pratiques sur le marché de la distribution des carburants sur autoroutes (Page Web)

    2  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:06:07 Introduction
    00:21:47 I. Le vice de transparence
         B. La transparence provoquée
              2. Les échanges d’informations sur le passé
                   b. L’échange autonome d’informations sur le passé



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  • L’operation Active Endeavour et son impact sur le Dialogue méditerranéen de l’OTAN (Document PDF)

    1  citation(s)  par  Général Stéphane Abrial  dans  Quelle OTAN pour le 21e siècle ?  

    00:09:48 III. Les opérations de l'OTAN
         B. Menace hybride



    Type : Document PDF



  • Conseil de la Concurrence Décision 05-D-64 relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des palaces parisiens (Page Web)

    2  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:06:29 Introduction
    00:22:19 I. Le vice de transparence
         B. La transparence provoquée
              2. Les échanges d’informations sur le passé
                   b. L’échange autonome d’informations sur le passé



    Type : Page Web



  • Conseil de la Concurrence Décision 05-D-64 relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des palaces parisiens (Page Web)

    2  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:06:29 Introduction
    00:22:19 I. Le vice de transparence
         B. La transparence provoquée
              2. Les échanges d’informations sur le passé
                   b. L’échange autonome d’informations sur le passé



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  • Rapport fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres (Page Web)

    2  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:08:42 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         A. Un premier bilan opportun
    00:44:51 Conclusion - Les perspectives



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  • Rapport fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres (Page Web)

    2  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:08:42 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         A. Un premier bilan opportun
    00:44:51 Conclusion - Les perspectives



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