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Lien vers la présentation : Contrôle URSSAF, sécurité sociale, inaptitude

01:22:25

Contrôle URSSAF, sécurité sociale, inaptitude

Actualité Sociale 2007

00:27:28 III. Le contrôle URSSAF
00:28:04 III. Le contrôle URSSAF
     A. Le contrôle URSSAF en chiffres et relations avec les autres administrations
00:28:08 III. Le contrôle URSSAF
     A. Le contrôle URSSAF en chiffres et relations avec les autres administrations
mot-clé: Contrôle URSSAF 00:32:19 III. Le contrôle URSSAF
     B. Généralités
          1. La distinction entre le contrôle URSSAF et le contrôle fiscal
00:32:20 III. Le contrôle URSSAF
     B. Généralités
          1. La distinction entre le contrôle URSSAF et le contrôle fiscal
mot-clé: Contrôle URSSAF
00:34:05 III. Le contrôle URSSAF
     B. Généralités
          2. L’opposabilité de la doctrine administrative aux URSSAF
mot-clé: Contrôle URSSAF 00:37:56 III. Le contrôle URSSAF
     B. Généralités
          3. La mise en œuvre de la procédure de rescrit
mot-clé: Contrôle URSSAF 00:40:51 III. Le contrôle URSSAF
     B. Généralités
          4. L'impossibilité de transiger avec une URSSAFF
mot-clé: Contrôle URSSAF 00:43:17 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          1. L’avis de passage
mot-clé: Contrôle URSSAF 00:45:33 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          1. L’avis de passage
               a. Obligation de mentionner la charte du cotisant
mot-clé: Contrôle URSSAF
00:51:31 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          1. L’avis de passage
               b. Mention de la possibilité d’assistance par un conseil
mot-clé: Contrôle URSSAF 00:52:08 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          1. L’avis de passage
               c. Cas particulier du travail dissimulé
mot-clé: Contrôle URSSAF 00:54:40 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          2. Instauration de trois types de contrôle
mot-clé: Contrôle URSSAF 00:56:19 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          2. Instauration de trois types de contrôle
               a. Le contrôle sur pièce
mot-clé: Contrôle URSSAF 00:57:40 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          2. Instauration de trois types de contrôle
               b. Le contrôle par échantillonnage
                    - Les réserves de la Cour de cassation
mot-clé: Contrôle URSSAF
01:00:40 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          2. Instauration de trois types de contrôle
               b. Le contrôle par échantillonnage
                    - La consécration par le code de la sécurité sociale
mot-clé: Contrôle URSSAF 01:02:56 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          2. Instauration de trois types de contrôle
               c. Le contrôle sur place
mot-clé: Contrôle URSSAF 01:03:12 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          3. Accès aux pièces, interrogatoire et droit de réponse
mot-clé: Contrôle URSSAF 01:05:55 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          3. Accès aux pièces, interrogatoire et droit de réponse
               a. Accès aux documents
mot-clé: Contrôle URSSAF 01:07:48 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          3. Accès aux pièces, interrogatoire et droit de réponse
               b. Interrogatoire
mot-clé: Contrôle URSSAF
01:10:11 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          3. Accès aux pièces, interrogatoire et droit de réponse
               c. Droit de réponse
mot-clé: Contrôle URSSAF 01:12:14 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          4. La décision implicite d’accord
mot-clé: Contrôle URSSAF 01:14:08 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          5. La mise en demeure
               a. Délai de recouvrement
mot-clé: Contrôle URSSAF 01:15:12 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          5. La mise en demeure
               b. Contestation
mot-clé: Contrôle URSSAF 01:15:35 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          5. La mise en demeure
               c. Actualité
mot-clé: Contrôle URSSAF
01:16:22 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          6. Contestation devant la CRA
mot-clé: Contrôle URSSAF 01:19:21 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          7. La réduction des majorations de retard
mot-clé: Contrôle URSSAF 01:19:59 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          8. Le sursis à poursuite
mot-clé: Contrôle URSSAF 01:20:43 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          9. La procédure de contrainte
mot-clé: Contrôle URSSAF

Intervenant : François TAQUET
Date : 22-01-2008
Consultations : 5148
Envoyé par : administrateur momindum

Lien vers la présentation : Le contrôle interne d’une obligation juridique à une nécessité de management

18:12

Le contrôle interne d’une obligation juridique à une nécessité de management

Démonstration dune présentation créée avec Momindum Studio

00:17:36 I. L’origine du phénomène
H. Akerlof et l’asymétrie d’information
mot-clé: Contrôle interne

Intervenant : Dominique Jacquet
Date : 21-07-2009
Consultations : 4689
Envoyé par : administrateur momindum

Contrôle de l'URSSAF et Recouvrement forcé (Document Flashpaper)

1 citation(s) par François TAQUET dans Contrôle URSSAF, sécurité sociale, inaptitude

00:43:10 III. Le contrôle URSSAF
C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007

Type : Document Flashpaper

Consultations : 1
Le contrôle interne (Document PDF)

1 citation(s) par Dominique Jacquet dans Le contrôle interne d’une obligation juridique à une nécessité de management

00:00:00

Type : Document PDF
Contrôle Interne (Document HTML)

1 citation(s) par Dominique Jacquet dans Le contrôle interne d’une obligation juridique à une nécessité de management

00:17:36 I. L’origine du phénomène
H. Akerlof et l’asymétrie d’information

Type : Document HTML
Le contrôle par échantillonnage (Document Flashpaper)

1 citation(s) par François TAQUET dans Contrôle URSSAF, sécurité sociale, inaptitude

00:57:12 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          2. Instauration de trois types de contrôle
               b. Le contrôle par échantillonnage

Type : Document Flashpaper
Wikipedia : Contrôle de gestion (Page Web)

1 citation(s) par Dominique Jacquet dans Le contrôle interne d’une obligation juridique à une nécessité de management

00:00:56 Processus

Type : Page Web