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Contrôle URSSAF, sécurité sociale, inaptitude
Actualité Sociale 2007

00:28:08III. Le contrôle URSSAF
    A. Le contrôle URSSAF en chiffres et relations avec les autres administrations
mot-clé: Contrôle URSSAF 00:32:20III. Le contrôle URSSAF
    B. Généralités
    1. La distinction entre le contrôle URSSAF et le contrôle fiscal
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    B. Généralités
    2. L’opposabilité de la doctrine administrative aux URSSAF
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    B. Généralités
    3. La mise en œuvre de la procédure de rescrit
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    B. Généralités
    4. L'impossibilité de transiger avec une URSSAFF
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    C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
    1. L’avis de passage
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    C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
    1. L’avis de passage
    a. Obligation de mentionner la charte du cotisant
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00:51:31III. Le contrôle URSSAF
    C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
    1. L’avis de passage
    b. Mention de la possibilité d’assistance par un conseil
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    C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
    1. L’avis de passage
    c. Cas particulier du travail dissimulé
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    C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
    2. Instauration de trois types de contrôle
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    C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
    2. Instauration de trois types de contrôle
    a. Le contrôle sur pièce
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    C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
    2. Instauration de trois types de contrôle
    b. Le contrôle par échantillonnage
    - Les réserves de la Cour de cassation
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    2. Instauration de trois types de contrôle
    b. Le contrôle par échantillonnage
    - La consécration par le code de la sécurité sociale
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    C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
    2. Instauration de trois types de contrôle
    c. Le contrôle sur place
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    C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
    3. Accès aux pièces, interrogatoire et droit de réponse
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    3. Accès aux pièces, interrogatoire et droit de réponse
    a. Accès aux documents
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    3. Accès aux pièces, interrogatoire et droit de réponse
    b. Interrogatoire
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    3. Accès aux pièces, interrogatoire et droit de réponse
    c. Droit de réponse
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    C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
    4. La décision implicite d’accord
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    5. La mise en demeure
    a. Délai de recouvrement
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    5. La mise en demeure
    b. Contestation
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    5. La mise en demeure
    c. Actualité
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    6. Contestation devant la CRA
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    7. La réduction des majorations de retard
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    8. Le sursis à poursuite
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    C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
    9. La procédure de contrainte
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Intervenant : François TAQUET
Date : 2008-01-22 00:00:00
Consultations : 698
Envoyé par : administrateur momindum

Contrôle de l'URSSAF et Recouvrement forcé (Flashpaper)

1 citation(s) par François TAQUET dans Contrôle URSSAF, sécurité sociale, inaptitude
00:43:10III. Le contrôle URSSAF
C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007

Type : Flashpaper

Consultations : 1