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    Lien vers la présentation : La protection par la diffusion : Creative Common
    22:49

    La protection par la diffusion : Creative Common

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING.Carine Bernault revient sur les licences Creative Common et sur la protection par la diffusion. Elle présente les différentes licences et réalise une analyse juridique.

    Mots-clés :
    • Absence de jurisprudence
    • Aspects juridiques
    • Droit de retrait
    • Paternité
    • Droit de divulgation
    • Usage commercial
    • Formalisme contractuel
    • Droit de repentir
    • Creative commons zero
    • Droit au respect
    • Intervenant : Carine Bernault
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 1393
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La protection des productions : droit matériel ou droit moral?
    21:11

    La protection des productions : droit matériel ou droit moral?

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING.Remy Khouzam revient sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans les nouvelles technologies et le E-learning.

    Mots-clés :
    • Ressources éducatives
    • Exceptions législatives
    • Logiciel libre
    • Propriété matérielle
    • Facteurs sociaux
    • Facteurs technologiques
    • Libre accès
    • Droit d'accés
    • Propriété intellectuelle
    • Soutien universitaire
    • Intervenant : Rémy Khouzam
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 699
    • Envoyé par : administrateur momindum

Documents disponibles au téléchargement à partir des présentations:



  • Les principaux contrats applicables aux 16-25 ans (Document PDF)

    1  citation(s)  par  L' ANDRH  dans  Tour de France ANDRH 2011 - Grenoble - Table ronde 1 : Comment explorer de nouvelles voies contractuelles ?  

    00:00:18 I. Introduction et présentation des participants



    Type : Document PDF




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