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Votre recherche "Droit sur l’actif net"

Présentations disponibles à la visualisation:


    Lien vers la présentation : Comprendre les mécanismes des marchés financiers
    12:32

    Comprendre les mécanismes des marchés financiers

    Gérard Ampeau nous parle des marchés financiers.

    00:05:29 IV. La Bourse
         C. Droits des actionnaires
    mot-clé: Droit de vote
    00:05:42 IV. La Bourse
         C. Droits des actionnaires
    mot-clé: Droit d’information
    00:05:51 IV. La Bourse
         C. Droits des actionnaires
    mot-clé: Droit sur l’actif net
    • Intervenant : Gérard Ampeau
    • Date : 17-03-2010
    • Consultations : 1891
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Comment évaluer la contrefaçon
    44:40

    Comment évaluer la contrefaçon

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Cette présentation aborde le sujet du coût de la contrefaçon et de ses aspects juridiques. Christian Le Stanc explique comment gérer le risque de contrefaçon et réparer des faits de contrefaçons.

    00:03:42 I. Le coût de la contrefaçon, Aspects juridiques
    mot-clé: Droit d'auteur
    00:14:42 I. Le coût de la contrefaçon, Aspects juridiques
         A. La gestion du risque de contrefaçon
              1. L'existence du risque de contrefaçon
    mot-clé: Droit de représentation
    00:17:44 I. Le coût de la contrefaçon, Aspects juridiques
         A. La gestion du risque de contrefaçon
              2. La prévention du risque de contrefaçon
    mot-clé: Titulaire du droit
    • Intervenant : Christian Le Stanc
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 859
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La protection par la diffusion : Creative Common
    22:49

    La protection par la diffusion : Creative Common

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING.Carine Bernault revient sur les licences Creative Common et sur la protection par la diffusion. Elle présente les différentes licences et réalise une analyse juridique.

    00:10:16 III. Analyse juridique
         A. Droit d'auteur
    mot-clé: Droit d'auteur
    00:15:59 III. Analyse juridique
         A. Droit d'auteur
    mot-clé: Droit moral
    00:16:34 III. Analyse juridique
         A. Droit d'auteur
    mot-clé: Droit de divulgation
    00:18:08 III. Analyse juridique
         A. Droit d'auteur
    mot-clé: Droit au respect
    00:19:41 III. Analyse juridique
         A. Droit d'auteur
    mot-clé: Droit de retrait

    00:20:37 III. Analyse juridique
         A. Droit d'auteur
    mot-clé: Droit de repentir
    • Intervenant : Carine Bernault
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 1393
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La protection des productions : droit matériel ou droit moral?
    21:11

    La protection des productions : droit matériel ou droit moral?

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING.Remy Khouzam revient sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans les nouvelles technologies et le E-learning.

    00:05:45 I. La protection et la gestion des productions
         B. Droit d'auteur et droit d'accès
    mot-clé: Droit d'auteur
    00:05:47 I. La protection et la gestion des productions
         B. Droit d'auteur et droit d'accès
    mot-clé: Droit d'accés
    • Intervenant : Rémy Khouzam
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 699
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Le droit de l'internet
    32:25

    Le droit de l'internet

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Cédric Manara explique le droit de l’internet et les moyens techniques utilisés pour l’enseignement en ligne. Il présentera les restrictions techniques et contractuelles.

    00:00:09 Introduction
    mot-clé: Coût du droit
    00:14:21 II. Moyens techniques utilisés pour l'enseignement en ligne
         A. Restrictions techniques
              1. Net Neutrality
    mot-clé: Net Neutrality
    • Intervenant : Cédric Manara
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 1801
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Contrôle URSSAF, sécurité sociale, inaptitude
    01:22:25

    Contrôle URSSAF, sécurité sociale, inaptitude

    Actualité Sociale 2007

    Mots-clés :
    • Mise à la retraite
    • Loi de financement de la sécurité sociale
    • Sécurité sociale
    • Contrôle URSSAF
    • Intervenant : François TAQUET
    • Date : 22-01-2008
    • Consultations : 4922
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La valorisation des créations des enseignants
    32:59

    La valorisation des créations des enseignants

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Michel Dupuis explique comment valoriser le travail des enseignants. Il axe sa présentation sur 2 points : la valorisation par la rémunération et la valorisation par les droits d’auteurs sur l’œuvre.

    00:00:58 Introduction
    mot-clé: Droit d'auteur
    00:18:46 II. La valorisation par les droits d'auteur sur l'oeuvre
         A. La réservation des droits d'auteur à l'universitaire
    mot-clé: Conditions du droit d'auteur
    00:20:55 II. La valorisation par les droits d'auteur sur l'oeuvre
         A. La réservation des droits d'auteur à l'universitaire
    mot-clé: Effets du droit d'auteur
    • Intervenant : Michel Dupuis
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 750
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Rapport introductif
    22:50

    Rapport introductif

    Hervé Croze, dans ce rapport introductif des Journées Lyonnaises du E-LEARNING présente les différents thèmes qui sont abordés lors de ce colloque.

    Mots-clés :
    • L'offre et La demande
    • Décollage du e-learning
    • E-learning utile
    • L'université Lyon 3
    • La gratuité
    • Profit
    • E-learning nécessaire
    • L'université Lyon 2
    • Coût
    • Economie d'echelle
    • Intervenant : Hervé Croze
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 1093
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La protection par la certification :un investissement qualifié
    25:09

    La protection par la certification :un investissement qualifié

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Bernard Dumont revient sur la certification du E-learning. Il explique comment une certification de qualité représente une démarche qualité. La certification est un outil de protection et de valorisation des présentations E-learning.

    00:16:44 IV. ISO : Organisation Internationale de Normalisation
    mot-clé: Idées reçues sur ISO
    • Intervenant : Bernard Dumont
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 600
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Rapport de synthèse
    36:11

    Rapport de synthèse

    Gérard Delabre réalise le rapport de synthèse des Journées Lyonnaises du E-learning. Il revient sur les bénéfices et sur les coûts du E-learning.

    Mots-clés :
    • Tiers
    • Contrefaçon
    • Creative common
    • Diffuser les outils
    • Etre reconnu
    • Protection technique
    • Standardiser
    • Citations
    • Université
    • Diffuser les droits
    • Intervenant : Gérald Delabre
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 918
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Un exemple de mutualisation : L'UNJF
    44:54

    Un exemple de mutualisation : L'UNJF

    Yann Tanguy présente l’UNJF, partenaire des Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Il explique le cas de l’UNJF comme exemple de mutualisation et revient sur ses ressources et les moyens mis en commun.

    00:31:12 II. Quelle mutualisation ?
         D. Les ressources en ligne
    mot-clé: Droit pénal
    • Intervenant : Yann Tanguy
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 1001
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La protection des utilisateurs : la législation informatique et libertés
    37:51

    La protection des utilisateurs : la législation informatique et libertés

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Présentation de la loi informatique et libertés et de sa refonte de 2004. Ariane Rooryck explique également les 5 règles d’or de la protection des données et le statut de la CNIL.

    00:19:07 III. Les 5 règles d'or de la protection des données
         C. Le droit à l'oubli : une conservation limitée des données
    mot-clé: Droit à l'oubli
    • Intervenant : Ariane Rooryck
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 837
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Témoignage à l'international
    39:11

    Témoignage à l'international

    00:18:44 V. Socialisation - Téléprésence
         A. La recherche - Secteurs prioritaires
    mot-clé: Collectif de recherche sur l'économie, le savoir et la gestion (CRESAGE)
    • Intervenant : Gilbert Paquette
    • Date : 07-01-2011
    • Consultations : 346
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Formasup : Présentation du master complémentaire en pédagogie de l'enseignement supérieur.
    05:08

    Formasup : Présentation du master complémentaire en pédagogie de l'enseignement supérieur.

    Avec Formasup, professionnalisez votre enseignement. Formasup s’adresse aux enseignants, formateurs, encadrant pédagogique des universités et grandes écoles.

    Mots-clés :
    • Climat de maîtrise
    • Site Formasup
    • Portfolio
    • Alignement pédagogique
    • Dossier de progression
    • Netvibes
    • Qualité
    • Projet
    • CMapTools
    • Motivation
    • Intervenant : François Georges
    • Date : 19-11-2009
    • Consultations : 1621
    • Envoyé par : administrateur momindum

Documents disponibles au téléchargement à partir des présentations:



  • Droit d'auteur : Wikipédia (Page Web)

    1  citation(s)  par  Christian Le Stanc  dans  Comment évaluer la contrefaçon  

    00:08:13 I. Le coût de la contrefaçon, Aspects juridiques
         A. La gestion du risque de contrefaçon
              1. L'existence du risque de contrefaçon



    Type : Page Web



  • Droit et économie de la concurrence 2007 - Première conférence : Transparence et concurrence (Page Web)

    1  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:00:02 Propos liminaire de Jacqueline Riffault-Silk



    Type : Page Web



  • Droit européen 2007 - Sixième conférence : Le mandat d'arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ? (Page Web)

    1  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:00:02 Introduction



    Type : Page Web



  • Interview de Stéphane Auzanneau sur Deeptagging (Page Web)

    1  citation(s)  par  Jérôme Beauguitte  dans  Présentation des partenaires : Momindum  

    00:13:15 II. Momindum
         B. Etude de cas



    Type : Page Web



  • Et leur influence sur les comportements (Document Image)

    1  citation(s)  par  Elisabeth Laville  dans  Perspectives internationales  

    00:19:00 Perspectives internationales
         D. Impacts indirects



    Type : Document Image



  • Décision-cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen (Page Web)

    6  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:00:38 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         A. Les enjeux sous-jacents
    00:04:53 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         D. Observations préalables
    00:10:04 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         B. La transposition législative
              1. L'importance de la transposition
    00:32:16 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         D. En résumé …
              2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier
    00:36:24 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
    00:41:59 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
         A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
              3. Les conséquences de la disparité



    Type : Page Web
    Consultations : 1



  • Décision-cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen (Page Web)

    6  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:00:38 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         A. Les enjeux sous-jacents
    00:04:53 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         D. Observations préalables
    00:10:04 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         B. La transposition législative
              1. L'importance de la transposition
    00:32:16 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         D. En résumé …
              2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier
    00:36:24 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
    00:41:59 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
         A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
              3. Les conséquences de la disparité



    Type : Page Web
    Consultations : 1



  • Décision-cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen (Page Web)

    6  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:00:38 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         A. Les enjeux sous-jacents
    00:04:53 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         D. Observations préalables
    00:10:04 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         B. La transposition législative
              1. L'importance de la transposition
    00:32:16 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         D. En résumé …
              2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier
    00:36:24 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
    00:41:59 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
         A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
              3. Les conséquences de la disparité



    Type : Page Web
    Consultations : 1



  • Décision-cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen (Page Web)

    6  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:00:38 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         A. Les enjeux sous-jacents
    00:04:53 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         D. Observations préalables
    00:10:04 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         B. La transposition législative
              1. L'importance de la transposition
    00:32:16 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         D. En résumé …
              2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier
    00:36:24 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
    00:41:59 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
         A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
              3. Les conséquences de la disparité



    Type : Page Web
    Consultations : 1



  • Communiqué de procédure du 11 avril 2006 sur le programme de clémence français (Page Web)

    1  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:31:10 II. Les vertus de la transparence
         B. La transparence imposée aux autorités
              2. La transparence imposée à l’autorité de sanction



    Type : Page Web



  • Décision-cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen (Page Web)

    6  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:00:38 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         A. Les enjeux sous-jacents
    00:04:53 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         D. Observations préalables
    00:10:04 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         B. La transposition législative
              1. L'importance de la transposition
    00:32:16 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         D. En résumé …
              2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier
    00:36:24 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
    00:41:59 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
         A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
              3. Les conséquences de la disparité



    Type : Page Web
    Consultations : 1



  • Décision-cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen (Page Web)

    6  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:00:38 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         A. Les enjeux sous-jacents
    00:04:53 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         D. Observations préalables
    00:10:04 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         B. La transposition législative
              1. L'importance de la transposition
    00:32:16 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         D. En résumé …
              2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier
    00:36:24 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
    00:41:59 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
         A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
              3. Les conséquences de la disparité



    Type : Page Web
    Consultations : 1



  • Du reporting innovant même sur le mécénat ou les restructurations… (Document Image)

    1  citation(s)  par  Elisabeth Laville  dans  Perspectives internationales  

    00:22:15 Perspectives internationales
         E. Reporting innovant



    Type : Document Image



  • Conseil de la concurrence Décision 03-D-17 relative à des pratiques sur le marché de la distribution des carburants sur autoroutes (Page Web)

    2  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:06:07 Introduction
    00:21:47 I. Le vice de transparence
         B. La transparence provoquée
              2. Les échanges d’informations sur le passé
                   b. L’échange autonome d’informations sur le passé



    Type : Page Web
    Consultations : 1



  • Conseil de la concurrence Décision 03-D-17 relative à des pratiques sur le marché de la distribution des carburants sur autoroutes (Page Web)

    2  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:06:07 Introduction
    00:21:47 I. Le vice de transparence
         B. La transparence provoquée
              2. Les échanges d’informations sur le passé
                   b. L’échange autonome d’informations sur le passé



    Type : Page Web
    Consultations : 1



  • L’operation Active Endeavour et son impact sur le Dialogue méditerranéen de l’OTAN (Document PDF)

    1  citation(s)  par  Général Stéphane Abrial  dans  Quelle OTAN pour le 21e siècle ?  

    00:09:48 III. Les opérations de l'OTAN
         B. Menace hybride



    Type : Document PDF



  • Conseil de la Concurrence Décision 05-D-64 relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des palaces parisiens (Page Web)

    2  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:06:29 Introduction
    00:22:19 I. Le vice de transparence
         B. La transparence provoquée
              2. Les échanges d’informations sur le passé
                   b. L’échange autonome d’informations sur le passé



    Type : Page Web



  • Conseil de la Concurrence Décision 05-D-64 relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des palaces parisiens (Page Web)

    2  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:06:29 Introduction
    00:22:19 I. Le vice de transparence
         B. La transparence provoquée
              2. Les échanges d’informations sur le passé
                   b. L’échange autonome d’informations sur le passé



    Type : Page Web



  • Rapport fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres (Page Web)

    2  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:08:42 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         A. Un premier bilan opportun
    00:44:51 Conclusion - Les perspectives



    Type : Page Web
    Consultations : 1



  • Rapport fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres (Page Web)

    2  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:08:42 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         A. Un premier bilan opportun
    00:44:51 Conclusion - Les perspectives



    Type : Page Web
    Consultations : 1




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