Votre recherche "Espace pénal européen"

48:29

Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?
Droit européen 2007 - Sixième conférence

00:00:40I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
    A. Les enjeux sous-jacents
mot-clé: Espace pénal européen 00:04:53I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
    D. Observations préalables
mot-clé: Espace pénal européen 00:31:14II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
    D. En résumé …
    1. Un risque pour la cohérence de l'espace pénal
mot-clé: Espace pénal européen 00:38:22III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
    A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
    1. Un niveau de reconnaissance mutuelle inférieur
mot-clé: Espace pénal européen

Intervenant : Anne Weyembergh
Date : 2009-06-24 00:00:00
Consultations : 1231
Envoyé par : administrateur momindum

Droit européen 2007 - Sixième conférence : Le mandat d'arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ? (Page Web)

1 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?
00:00:02Introduction

Type : Page Web