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48:29

Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?
Droit européen 2007 - Sixième conférence

00:02:31I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
    C. Les 5 boulversements majeurs
mot-clé: Formalités 00:15:02II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
    B. La transposition législative
    2. Les difficultés du processus de transposition
    c. Des transpositions à géomètrie variable
    - Substantielle
mot-clé: Formalités 00:18:03II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
    C. L'application pratique
    2. L'hétérogénéité de la pratique
    a. Variation du degré de confiance mutuelle
mot-clé: Formalités

Intervenant : Anne Weyembergh
Date : 2009-06-24 00:00:00
Consultations : 1224
Envoyé par : administrateur momindum

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