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Lien vers la présentation : Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

48:29

Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

Droit européen 2007 - Sixième conférence

00:02:18 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
     C. Les 5 boulversements majeurs
mot-clé: Judiciarisation 00:15:01 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     B. La transposition législative
          2. Les difficultés du processus de transposition
               c. Des transpositions à géomètrie variable
                    - Substantielle
mot-clé: Judiciarisation

Intervenant : Anne Weyembergh
Date : 24-06-2009
Consultations : 6768
Envoyé par : administrateur momindum

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