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Votre recherche "Loi du 10 août 2007"

Présentations disponibles à la visualisation:


    Lien vers la présentation : La valorisation des créations des enseignants
    32:59

    La valorisation des créations des enseignants

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Michel Dupuis explique comment valoriser le travail des enseignants. Il axe sa présentation sur 2 points : la valorisation par la rémunération et la valorisation par les droits d’auteurs sur l’œuvre.

    00:02:07 Introduction
    mot-clé: Loi du 10 août 2007
    00:08:35 I. La valorisation par la rémunération de la prestation
         A. La réforme du service statutaire de l'universitaire
    mot-clé: Décret du 23 avril 2009
    00:18:46 II. La valorisation par les droits d'auteur sur l'oeuvre
         A. La réservation des droits d'auteur à l'universitaire
    mot-clé: Conditions du droit d'auteur
    00:20:55 II. La valorisation par les droits d'auteur sur l'oeuvre
         A. La réservation des droits d'auteur à l'universitaire
    mot-clé: Effets du droit d'auteur
    • Intervenant : Michel Dupuis
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 750
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Le droit de l'internet
    32:25

    Le droit de l'internet

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Cédric Manara explique le droit de l’internet et les moyens techniques utilisés pour l’enseignement en ligne. Il présentera les restrictions techniques et contractuelles.

    00:00:09 Introduction
    mot-clé: Coût du droit
    • Intervenant : Cédric Manara
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 1802
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Comment évaluer la contrefaçon
    44:40

    Comment évaluer la contrefaçon

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Cette présentation aborde le sujet du coût de la contrefaçon et de ses aspects juridiques. Christian Le Stanc explique comment gérer le risque de contrefaçon et réparer des faits de contrefaçons.

    00:04:48 I. Le coût de la contrefaçon, Aspects juridiques
    mot-clé: Loi de 2007
    00:17:44 I. Le coût de la contrefaçon, Aspects juridiques
         A. La gestion du risque de contrefaçon
              2. La prévention du risque de contrefaçon
    mot-clé: Titulaire du droit
    00:33:18 I. Le coût de la contrefaçon, Aspects juridiques
         B. La réparation des faits de contrefaçon
              2. Le coût substantiel de la contrefaçon
    mot-clé: Restauration du monopole
    00:35:27 I. Le coût de la contrefaçon, Aspects juridiques
         B. La réparation des faits de contrefaçon
              2. Le coût substantiel de la contrefaçon
    mot-clé: Réparation du préjudice
    • Intervenant : Christian Le Stanc
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 859
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La protection des utilisateurs : la législation informatique et libertés
    37:51

    La protection des utilisateurs : la législation informatique et libertés

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Présentation de la loi informatique et libertés et de sa refonte de 2004. Ariane Rooryck explique également les 5 règles d’or de la protection des données et le statut de la CNIL.

    00:00:01 I. Loi informatique et libertés
    mot-clé: Loi informatique et liberté
    00:00:50 II. La refonte de la loi informatique et libertés en 2004
    mot-clé: Refonte de la loi
    00:01:54 II. La refonte de la loi informatique et libertés en 2004
         A. Les points clés de la loi
    mot-clé: Points clés de la loi
    00:15:29 III. Les 5 règles d'or de la protection des données
         A. Finalité des traitements
    mot-clé: Finalité du traitement
    00:33:21 V. Loi I&L et e-learning
    mot-clé: Loi I&L et e-learning
    • Intervenant : Ariane Rooryck
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 837
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La protection par la diffusion : Creative Common
    22:49

    La protection par la diffusion : Creative Common

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING.Carine Bernault revient sur les licences Creative Common et sur la protection par la diffusion. Elle présente les différentes licences et réalise une analyse juridique.

    Mots-clés :
    • Absence de jurisprudence
    • Aspects juridiques
    • Droit de retrait
    • Paternité
    • Droit de divulgation
    • Usage commercial
    • Formalisme contractuel
    • Droit de repentir
    • Creative commons zero
    • Droit au respect
    • Intervenant : Carine Bernault
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 1394
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Contrôle URSSAF, sécurité sociale, inaptitude
    01:22:25

    Contrôle URSSAF, sécurité sociale, inaptitude

    Actualité Sociale 2007

    00:02:26 I. La sécurité sociale
         A. Les dispositions relatives aux seniors
    mot-clé: Loi de financement de la sécurité sociale
    00:08:41 I. La sécurité sociale
         B. Les relations entre le médecin du travail et le médecin conseil
    mot-clé: Loi de financement de la sécurité sociale
    00:30:31 III. Le contrôle URSSAF
         A. Le contrôle URSSAF en chiffres et relations avec les autres administrations
    mot-clé: Loi de financement de la sécurité sociale
    • Intervenant : François TAQUET
    • Date : 22-01-2008
    • Consultations : 4923
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Cinquantenaire des indépendances africaines - en partenariat avec le Ministère de l’Enseignement et de la Recherche
    02:58:29

    Cinquantenaire des indépendances africaines - en partenariat avec le Ministère de l’Enseignement et de la Recherche

    00:08:55 I. Témoignage de Monsieur le Président Paul Blanc
    mot-clé: Loi de fer (juin 1956)
    00:11:59 I. Témoignage de Monsieur le Président Paul Blanc
    mot-clé: Constitution du 5 octobre 1958
    01:29:25 IV. Remise des prix du cinquantenaire par Monsieur le Président du jury Hervé Bourges
         M. Mahamat-Adoum Ismaël (Tchad)
    mot-clé: PDG de la compagnie sucrière du Tchad
    • Intervenant : Pierre Gény
    • Date : 20-01-2011
    • Consultations : 421
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Reportage "Les cours magistraux sur internet" sur I > télé
    02:45

    Reportage "Les cours magistraux sur internet" sur I > télé

    Sciences Po Paris utilise la solution Rich Media de Momindum pour enrichir et mettre en ligne ses cours. Témoignage de l’efficacité de cette nouvelle technologie : « Le ecours en Rich Media est la méthode d’enseignement du 21ème siècle ! » Olivier Duhamel, enseignant à Sciences Po.

    00:02:14 II. Présentation de la société
         A. Témoignage du Responsable Marketing
    mot-clé: Capitalisation du savoir
    00:02:15 II. Présentation de la société
         A. Témoignage du Responsable Marketing
    mot-clé: Transmission du savoir
    • Intervenant : Viviane Hervier
    • Date : 01-01-2010
    • Consultations : 2076
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Académie des sciences d'Outre-mer - Eloge de Pierre Messmer
    46:32

    Académie des sciences d'Outre-mer - Eloge de Pierre Messmer

    Installation de Bernard DEBRE en qualité de membre titulaire en 5e section, qui fera l'éloge de Monsieur Pierre Messmer, Premier ministre.

    00:08:37 III. Monsieur le Président Yves Guéna présente Monsieur le Ministre Bernard Debré
    mot-clé: Institut du monde arabe
    00:18:37 IV. Monsieur le Ministre Bernard Debré fait l'éloge de Monsieur le Premier Ministre Pierre Messmer
    mot-clé: Appel du 18 juin
    • Intervenant : Yves Guena
    • Date : 23-11-2010
    • Consultations : 938
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Résultats d’une étude inédite OpinionWay/ballester 	sur les Français, les médias et le développement durable
    13:48

    Résultats d’une étude inédite OpinionWay/ballester sur les Français, les médias et le développement durable

    Premieres rencontres Media et Developpement durable. Présentation d’une étude sur les médias et le développement durable pour connaître le regard, le jugement des français sur la manière dont les médias parlaient du développement durable et en quoi ils pouvaient être des acteurs utiles et efficaces pour le développement durable.

    00:03:52 I. Résultats d’une étude inédite OpinionWay/ballester sur les Français, les médias et le développement durable
         A. Résultats Opinionway
              2. Le jugement des français sur qui doit être guide et acteur du développement durable
    mot-clé: Acteur du développement durable
    00:08:13 I. Résultats d’une étude inédite OpinionWay/ballester sur les Français, les médias et le développement durable
         A. Résultats Opinionway
              5. Les raisons du scepticisme des français
    mot-clé: Les raisons du scepticisme des Français
    • Intervenant : Denis Pingaud
    • Date : 28-05-2009
    • Consultations : 896
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La protection des productions : droit matériel ou droit moral?
    21:11

    La protection des productions : droit matériel ou droit moral?

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING.Remy Khouzam revient sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans les nouvelles technologies et le E-learning.

    Mots-clés :
    • Ressources éducatives
    • Exceptions législatives
    • Logiciel libre
    • Propriété matérielle
    • Facteurs sociaux
    • Facteurs technologiques
    • Libre accès
    • Droit d'accés
    • Propriété intellectuelle
    • Soutien universitaire
    • Intervenant : Rémy Khouzam
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 699
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Table ronde
    26:08

    Table ronde

    00:19:45 IV. Questions/Réponses
         C. Vers un enseignement Geek-Pédago' ?
    mot-clé: Loi de Moore
    • Intervenant : Didier Lançon - Jean Louis Pierrel - Eddie Soulier - Gilbert Touzot
    • Date : 07-01-2011
    • Consultations : 284
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Rapport de synthèse
    36:11

    Rapport de synthèse

    Gérard Delabre réalise le rapport de synthèse des Journées Lyonnaises du E-learning. Il revient sur les bénéfices et sur les coûts du E-learning.

    00:19:45 I. Qui veut valoriser le E-Learning ?
         C. Les coûts, source de bénéfices
              2. Le retour sur investissement
    mot-clé: Loi informatique et liberté
    • Intervenant : Gérald Delabre
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 918
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La valorisation du patrimoine numérique des universités
    29:28

    La valorisation du patrimoine numérique des universités

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Françoise Galland présente comment les outils numériques sont valorisés. Elle revient sur le patrimoine pédagogique, scientifique et culturel.

    00:25:50 V. Valorisation du patrimoine universitaire
    mot-clé: Valorisation du patrimoine
    • Intervenant : Françoise Galland
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 692
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Séminaire live Renault Momindum
    44:14

    Séminaire live Renault Momindum

    Didier Delcourt, Responsable de Renault Virtual Academy, a présenté en live la nouvelle plateforme Rich Media de formation et d'information produits mise en place par Renault.

    00:15:51 II. Le projet RVA Live
         D. Quelles ont été les clés de la réussite de ce projet ?
    mot-clé: Clés du succès
    • Intervenant : Tanguy de Lamarzelle
    • Date : 10-02-2011
    • Consultations : 270
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Rapport introductif
    22:50

    Rapport introductif

    Hervé Croze, dans ce rapport introductif des Journées Lyonnaises du E-LEARNING présente les différents thèmes qui sont abordés lors de ce colloque.

    00:09:35 II. Rapport introductif
         B. Décollage du e-learning
    mot-clé: Décollage du e-learning
    • Intervenant : Hervé Croze
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 1093
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : TP Line
    19:07

    TP Line

    00:07:30 II. Le fonctionnement de TP Line
    mot-clé: Professionels du web
    • Intervenant : Michel Oury
    • Date : 07-01-2011
    • Consultations : 387
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Conclusion
    11:28

    Conclusion

    00:02:03 I. Un écosystème d'apprentissage global
    mot-clé: Télé-université du Québec (TELUQ)
    • Intervenant : Eddie Soulier
    • Date : 07-01-2011
    • Consultations : 207
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Témoignage à l'international
    39:11

    Témoignage à l'international

    00:00:24 Introduction
    mot-clé: Télé-université du Québec (TELUQ)
    • Intervenant : Gilbert Paquette
    • Date : 07-01-2011
    • Consultations : 346
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : L'Internet de 2030 : allié, Big Brother ?
    15:26

    L'Internet de 2030 : allié, Big Brother ?

    Les conférences de la Cité
    Du Web 1.0 au Web 3.0 quelles nouvelles applications se cachent sous ces appellations d'initiés ?
    La création de contenus numériques par les internautes bouleverse les rapports de force entre producteurs et consommateurs du numérique. La mise en réseau social de millions d'internautes va modifier les rapports de force institutionnels. Comment la mobilité de l'Internet ouvre-t-elle la voie à des nouveaux risques résultant de la traçabilité des usagers, du piratage, ou de l'invasion de la vie privée ? Comment se protéger et définir une nouvelle éthique de l'information.

    Mots-clés :
    • ONS
    • Ordinateur
    • Social Networking
    • WEB Participatif
    • WEB Personnel
    • TIC
    • Environnement cliquable
    • WEB 1.0
    • Web 2.0
    • Internet mobile
    • Intervenant : Joël de Rosnay
    • Date : 24-06-2009
    • Consultations : 83
    • Envoyé par : administrateur momindum

Documents disponibles au téléchargement à partir des présentations:



  • Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (Page Web)

    1  citation(s)  par  Michel Dupuis  dans  La valorisation des créations des enseignants  

    00:02:07 Introduction



    Type : Page Web



  • La loi du 29 octobre 2007 (Page Web)

    1  citation(s)  par  Christian Le Stanc  dans  Comment évaluer la contrefaçon  

    00:04:48 I. Le coût de la contrefaçon, Aspects juridiques



    Type : Page Web



  • Loi du 2 août 2005 dite Loi PME (Page Web)

    1  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:24:38 II. Les vertus de la transparence
         A. La transparence imposée aux entreprises



    Type : Page Web



  • Loi du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier (Page Web)

    1  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:04:05 Introduction



    Type : Page Web



  • Loi informatique et libertés : Legifrance (Page Web)

    1  citation(s)  par  Ariane Rooryck  dans  La protection des utilisateurs : la législation informatique et libertés  

    00:00:01 I. Loi informatique et libertés



    Type : Page Web



  • House of lords 28 février 2007 Dabas (Page Web)

    1  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:28:45 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         C. L'application pratique
              2. L'hétérogénéité de la pratique
                   c. La reconnaissance de l'effectivité des dispositions européennes
                        - L'obligation d'interprétation conforme



    Type : Page Web



  • Droit et économie de la concurrence 2007 - Première conférence : Transparence et concurrence (Page Web)

    1  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:00:02 Propos liminaire de Jacqueline Riffault-Silk



    Type : Page Web



  • CJCE 3 mai 2007 Advocaten voor de Wereld VZW contre Leden van de Ministerraad (Page Web)

    1  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:34:44 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         D. En résumé …
              2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier
                   b. Une compétence préjudicielle limitée



    Type : Page Web



  • Droit européen 2007 - Sixième conférence : Le mandat d'arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ? (Page Web)

    1  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:00:02 Introduction



    Type : Page Web



  • Loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (Page Web)

    1  citation(s)  par  Martine Béhar-Touchais  dans  Transparence et concurrence  

    00:04:04 Introduction



    Type : Page Web




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