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Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

Droit européen 2007 - Sixième conférence

00:00:38 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
     A. Les enjeux sous-jacents
mot-clé: Mandat d'arrêt européen 00:00:40 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
     A. Les enjeux sous-jacents
mot-clé: Espace pénal européen 00:02:06 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
     C. Les 5 boulversements majeurs
mot-clé: Mandat d'arrêt européen 00:04:53 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
     D. Observations préalables
mot-clé: Espace pénal européen 00:07:10 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     A. Un premier bilan opportun
mot-clé: Mandat d'arrêt européen
00:09:56 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     B. La transposition législative
          1. L'importance de la transposition
mot-clé: Mandat d'arrêt européen 00:11:06 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     B. La transposition législative
          2. Les difficultés du processus de transposition
               b. Les problèmes constitutionnels
mot-clé: Mandat d'arrêt européen 00:11:54 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     B. La transposition législative
          2. Les difficultés du processus de transposition
               c. Des transpositions à géomètrie variable
mot-clé: Mandat d'arrêt européen 00:14:43 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     B. La transposition législative
          2. Les difficultés du processus de transposition
               c. Des transpositions à géomètrie variable
                    - Substantielle
mot-clé: Mandat d'arrêt européen 00:16:54 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     C. L'application pratique
          2. L'hétérogénéité de la pratique
mot-clé: Mandat d'arrêt européen
00:19:36 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     C. L'application pratique
          2. L'hétérogénéité de la pratique
               a. Variation du degré de confiance mutuelle
                    - Entre les Etats
mot-clé: Mandat d'arrêt européen 00:24:30 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     C. L'application pratique
          2. L'hétérogénéité de la pratique
               b. Les points laissés obscurs par la Décision cadre
mot-clé: Mandat d'arrêt européen 00:25:25 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     C. L'application pratique
          2. L'hétérogénéité de la pratique
               c. La reconnaissance de l'effectivité des dispositions européennes
mot-clé: Mandat d'arrêt européen 00:31:14 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     D. En résumé …
          1. Un risque pour la cohérence de l'espace pénal
mot-clé: Espace pénal européen 00:32:11 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     D. En résumé …
          2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier
mot-clé: Mandat d'arrêt européen
00:36:24 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
mot-clé: Mandat d'arrêt européen 00:38:22 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
     A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
          1. Un niveau de reconnaissance mutuelle inférieur
mot-clé: Espace pénal européen 00:40:09 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
     A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
          2. Une mise en œuvre difficile
mot-clé: Mandat d'arrêt européen 00:41:59 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
     A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
          3. Les conséquences de la disparité
mot-clé: Mandat d'arrêt européen 00:43:51 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
     B. Le rapprochement des législations matérielles et procédurales
mot-clé: Mandat d'arrêt européen

Intervenant : Anne Weyembergh
Date : 24-06-2009
Consultations : 6702
Envoyé par : administrateur momindum

Lien vers la présentation : La protection des productions : droit matériel ou droit moral?

21:11

La protection des productions : droit matériel ou droit moral?

Journées Lyonnaises du E-LEARNING.Remy Khouzam revient sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans les nouvelles technologies et le E-learning.

Mots-clés :

Intervenant : Rémy Khouzam
Date : 26-06-2009
Consultations : 662
Envoyé par : administrateur momindum