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  Droit européen 2007 - Sixième conférence : Le mandat d'arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ? (Page Web)

  1 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ? 

  00:00:02Introduction 

  
  
  

  Type : Page Web
  
  
  
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  Décision-cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen (Page Web)

  6 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ? 

  00:00:38I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
      A. Les enjeux sous-jacents 00:04:53I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
      D. Observations préalables 00:10:04II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
      B. La transposition législative
      1. L'importance de la transposition 00:32:16II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
      D. En résumé …
      2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier 00:36:24III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen 00:41:59III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
      A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
      3. Les conséquences de la disparité 

  
  
  

  Type : Page Web

  Consultations : 1
  
  
  
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  Rapport fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres (Page Web)

  2 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ? 

  00:08:42II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
      A. Un premier bilan opportun 00:44:51Conclusion - Les perspectives 

  
  
  

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  Consultations : 1