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Votre recherche "Obligation d'interprétation conforme"

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    Lien vers la présentation : Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?
    48:29

    Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

    Droit européen 2007 - Sixième conférence

    00:25:53 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         C. L'application pratique
              2. L'hétérogénéité de la pratique
                   c. La reconnaissance de l'effectivité des dispositions européennes
                        - L'obligation d'interprétation conforme
    mot-clé: Obligation d'interprétation conforme
    • Intervenant : Anne Weyembergh
    • Date : 24-06-2009
    • Consultations : 6769
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La protection des utilisateurs : la législation informatique et libertés
    37:51

    La protection des utilisateurs : la législation informatique et libertés

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Présentation de la loi informatique et libertés et de sa refonte de 2004. Ariane Rooryck explique également les 5 règles d’or de la protection des données et le statut de la CNIL.

    00:21:01 III. Les 5 règles d'or de la protection des données
         D. L'obligation de sécurité
    mot-clé: Obligation de sécurité
    • Intervenant : Ariane Rooryck
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 838
    • Envoyé par : administrateur momindum

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