Votre recherche "Obligation d'interprétation conforme"
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48:29
Droit européen 2007 - Sixième conférence
- Intervenant : Anne Weyembergh
- Date : 24-06-2009
- Consultations : 6769
- Envoyé par : administrateur momindum
37:51
Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Présentation de la loi informatique et libertés et de sa refonte de 2004. Ariane Rooryck explique également les 5 règles d’or de la protection des données et le statut de la CNIL.
- Intervenant : Ariane Rooryck
- Date : 26-06-2009
- Consultations : 838
- Envoyé par : administrateur momindum
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