Votre recherche "Procédure"

Lien vers la présentation : Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

48:29

Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

Droit européen 2007 - Sixième conférence

00:03:34 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
     C. Les 5 boulversements majeurs
mot-clé: Procédure 00:32:43 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     D. En résumé …
          2. Une disposition souffrant des limites de la compétence de la CJCE dans le 3ème pilier
               a. L'absence d'une procédure de manquement

Intervenant : Anne Weyembergh
Date : 24-06-2009
Consultations : 6769
Envoyé par : administrateur momindum

Lien vers la présentation : Contrôle URSSAF, sécurité sociale, inaptitude

01:22:25

Contrôle URSSAF, sécurité sociale, inaptitude

Actualité Sociale 2007

00:37:46 III. Le contrôle URSSAF
     B. Généralités
          3. La mise en œuvre de la procédure de rescrit
01:20:28 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          9. La procédure de contrainte

Intervenant : François TAQUET
Date : 22-01-2008
Consultations : 4923
Envoyé par : administrateur momindum

Communiqué de procédure du 11 avril 2006 sur le programme de clémence français (Page Web)

1 citation(s) par Martine Béhar-Touchais dans Transparence et concurrence

00:31:10 II. Les vertus de la transparence
B. La transparence imposée aux autorités
2. La transparence imposée à l’autorité de sanction

Type : Page Web