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Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?
Droit européen 2007 - Sixième conférence

00:00:39I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
    A. Les enjeux sous-jacents
mot-clé: Reconnaissance mutuelle 00:17:47II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
    C. L'application pratique
    2. L'hétérogénéité de la pratique
    a. Variation du degré de confiance mutuelle
mot-clé: Reconnaissance mutuelle 00:37:16III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
    A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
    1. Un niveau de reconnaissance mutuelle inférieur
mot-clé: Reconnaissance mutuelle

Intervenant : Anne Weyembergh
Date : 2009-06-24 00:00:00
Consultations : 1183
Envoyé par : administrateur momindum