Votre recherche "Reconnaissance mutuelle"

Lien vers la présentation : Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

48:29

Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

Droit européen 2007 - Sixième conférence

00:00:39 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
     A. Les enjeux sous-jacents
mot-clé: Reconnaissance mutuelle 00:17:47 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     C. L'application pratique
          2. L'hétérogénéité de la pratique
               a. Variation du degré de confiance mutuelle
mot-clé: Reconnaissance mutuelle 00:37:08 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
     A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
00:37:16 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
     A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
          1. Un niveau de reconnaissance mutuelle inférieur
00:37:16 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
     A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
          1. Un niveau de reconnaissance mutuelle inférieur
mot-clé: Reconnaissance mutuelle

Intervenant : Anne Weyembergh
Date : 24-06-2009
Consultations : 6687
Envoyé par : administrateur momindum

Décision-cadre du 24 février 2005 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires (Page Web)

1 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

00:37:20 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
1. Un niveau de reconnaissance mutuelle inférieur

Type : Page Web
Décision-cadre du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation (Page Web)

1 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

00:37:22 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
1. Un niveau de reconnaissance mutuelle inférieur

Type : Page Web
CCMO Mutuelle (Page Web)

1 citation(s) par L' ANDRH dans Tour de France ANDRH 2011 - Reims - Introduction : Le manager de terrain décideur ou suiveur ?

00:05:52 II. Catherine CARRADOT, secrétaire Générale ANDRH
A. Les partenaires de l'étape

Type : Page Web