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48:29

Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?
Droit européen 2007 - Sixième conférence

00:01:46I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
    B. Le recours à de nouvelles notions
mot-clé: Remise 00:02:41I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
    C. Les 5 boulversements majeurs
mot-clé: Remise 00:14:16II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
    B. La transposition législative
    2. Les difficultés du processus de transposition
    c. Des transpositions à géomètrie variable
    - Formelle
mot-clé: Remise 00:15:03II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
    B. La transposition législative
    2. Les difficultés du processus de transposition
    c. Des transpositions à géomètrie variable
    - Substantielle
mot-clé: Remise 00:24:40II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
    C. L'application pratique
    2. L'hétérogénéité de la pratique
    b. Les points laissés obscurs par la Décision cadre
mot-clé: Remise

Intervenant : Anne Weyembergh
Date : 2009-06-24 00:00:00
Consultations : 1183
Envoyé par : administrateur momindum

Rapport fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres (Page Web)

2 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?
00:08:42II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
A. Un premier bilan opportun 00:44:51Conclusion - Les perspectives

Type : Page Web

Consultations : 1