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    Lien vers la présentation : Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?
    48:29

    Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

    Droit européen 2007 - Sixième conférence

    00:01:46 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         B. Le recours à de nouvelles notions
    mot-clé: Remise
    00:02:41 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         C. Les 5 boulversements majeurs
    mot-clé: Remise
    00:14:16 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         B. La transposition législative
              2. Les difficultés du processus de transposition
                   c. Des transpositions à géomètrie variable
                        - Formelle
    mot-clé: Remise
    00:15:03 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         B. La transposition législative
              2. Les difficultés du processus de transposition
                   c. Des transpositions à géomètrie variable
                        - Substantielle
    mot-clé: Remise
    00:24:40 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         C. L'application pratique
              2. L'hétérogénéité de la pratique
                   b. Les points laissés obscurs par la Décision cadre
    mot-clé: Remise
    • Intervenant : Anne Weyembergh
    • Date : 24-06-2009
    • Consultations : 6687
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Cinquantenaire des indépendances africaines - en partenariat avec le Ministère de l’Enseignement et de la Recherche
    02:58:29

    Cinquantenaire des indépendances africaines - en partenariat avec le Ministère de l’Enseignement et de la Recherche

    00:26:58 IV. Remise des prix du cinquantenaire par Monsieur le Président du jury Hervé Bourges
    01:54:02 VI. Remise des prix des droits de l'homme
    • Intervenant : Pierre Gény
    • Date : 20-01-2011
    • Consultations : 389
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Contexte général des TICE dans les Grandes Ecoles
    23:40

    Contexte général des TICE dans les Grandes Ecoles

    00:16:24 IV. Stratégie numérique
         B. Le modèle du dispositif
              1. Objets
    mot-clé: Remise en cause des autorités cognitives
    • Intervenant : Eddie Soulier
    • Date : 07-01-2011
    • Consultations : 573
    • Envoyé par : administrateur momindum

Documents disponibles au téléchargement à partir des présentations:



  • Rapport fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres (Page Web)

    2  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:08:42 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         A. Un premier bilan opportun
    00:44:51 Conclusion - Les perspectives



    Type : Page Web
    Consultations : 1



  • Rapport fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres (Page Web)

    2  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:08:42 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         A. Un premier bilan opportun
    00:44:51 Conclusion - Les perspectives



    Type : Page Web
    Consultations : 1




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