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Lien vers la présentation : Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

48:29

Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

Droit européen 2007 - Sixième conférence

00:01:46 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
     B. Le recours à de nouvelles notions
mot-clé: Remise 00:02:41 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
     C. Les 5 boulversements majeurs
mot-clé: Remise 00:14:16 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     B. La transposition législative
          2. Les difficultés du processus de transposition
               c. Des transpositions à géomètrie variable
                    - Formelle
mot-clé: Remise 00:15:03 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     B. La transposition législative
          2. Les difficultés du processus de transposition
               c. Des transpositions à géomètrie variable
                    - Substantielle
mot-clé: Remise 00:24:40 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
     C. L'application pratique
          2. L'hétérogénéité de la pratique
               b. Les points laissés obscurs par la Décision cadre
mot-clé: Remise

Intervenant : Anne Weyembergh
Date : 24-06-2009
Consultations : 6687
Envoyé par : administrateur momindum

Lien vers la présentation : Cinquantenaire des indépendances africaines - en partenariat avec le Ministère de l’Enseignement et de la Recherche

02:58:29

Cinquantenaire des indépendances africaines - en partenariat avec le Ministère de l’Enseignement et de la Recherche

00:26:58 IV. Remise des prix du cinquantenaire par Monsieur le Président du jury Hervé Bourges
01:54:02 VI. Remise des prix des droits de l'homme

Intervenant : Pierre Gény
Date : 20-01-2011
Consultations : 389
Envoyé par : administrateur momindum

Lien vers la présentation : Contexte général des TICE dans les Grandes Ecoles

23:40

Contexte général des TICE dans les Grandes Ecoles

00:16:24 IV. Stratégie numérique
B. Le modèle du dispositif
1. Objets
mot-clé: Remise en cause des autorités cognitives

Intervenant : Eddie Soulier
Date : 07-01-2011
Consultations : 573
Envoyé par : administrateur momindum

Rapport fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres (Page Web)

2 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

00:08:42 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
A. Un premier bilan opportun
00:44:51 Conclusion - Les perspectives

Type : Page Web

Consultations : 1
Rapport fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres (Page Web)

2 citation(s) par Anne Weyembergh dans Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

00:08:42 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
A. Un premier bilan opportun
00:44:51 Conclusion - Les perspectives

Type : Page Web

Consultations : 1