Votre recherche "Sécurité"

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00:02:26 I. La sécurité sociale
     A. Les dispositions relatives aux seniors
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     A. Un droit hybride composé de droit du travail, droit de la sécurité sociale et de droit pénal
00:12:50 II. Invalidité, incapacité
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mot-clé: Sécurité sociale
00:16:00 II. Invalidité, incapacité
     A. Un droit hybride composé de droit du travail, droit de la sécurité sociale et de droit pénal
          2. Les différences
               a. La notion d'accident de trajet
mot-clé: Sécurité sociale 00:17:51 II. Invalidité, incapacité
     A. Un droit hybride composé de droit du travail, droit de la sécurité sociale et de droit pénal
          2. Les différences
               b. La notion d'appréciation du médecin conseil
mot-clé: Sécurité sociale 00:18:53 II. Invalidité, incapacité
     B. La nécessité d’une réforme en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle
          1. Faiblesse des rentes versées
mot-clé: Sécurité sociale 00:22:35 II. Invalidité, incapacité
     B. La nécessité d’une réforme en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle
          2. Formalisme excessif
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00:22:40 II. Invalidité, incapacité
     B. La nécessité d’une réforme en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle
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               b. En matière de sécurité sociale
mot-clé: Sécurité sociale
00:30:31 III. Le contrôle URSSAF
     A. Le contrôle URSSAF en chiffres et relations avec les autres administrations
mot-clé: Loi de financement de la sécurité sociale 00:32:40 III. Le contrôle URSSAF
     B. Généralités
          1. La distinction entre le contrôle URSSAF et le contrôle fiscal
mot-clé: Sécurité sociale 00:41:56 III. Le contrôle URSSAF
     B. Généralités
          4. L'impossibilité de transiger avec une URSSAFF
mot-clé: Sécurité sociale 01:00:39 III. Le contrôle URSSAF
     C. Le contrôle en lui-même et les modifications apportées par le décret du 11 avril 2007
          2. Instauration de trois types de contrôle
               b. Le contrôle par échantillonnage
                    - La consécration par le code de la sécurité sociale

00:20:59 III. Les 5 règles d'or de la protection des données
     D. L'obligation de sécurité
00:21:01 III. Les 5 règles d'or de la protection des données
     D. L'obligation de sécurité
mot-clé: Obligation de sécurité