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Votre recherche "Traitement pénal"

Présentations disponibles à la visualisation:


    Lien vers la présentation : Comment évaluer la contrefaçon
    44:40

    Comment évaluer la contrefaçon

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Cette présentation aborde le sujet du coût de la contrefaçon et de ses aspects juridiques. Christian Le Stanc explique comment gérer le risque de contrefaçon et réparer des faits de contrefaçons.

    00:01:56 I. Le coût de la contrefaçon, Aspects juridiques
    mot-clé: Traitement civil
    00:02:51 I. Le coût de la contrefaçon, Aspects juridiques
    mot-clé: Traitement pénal
    • Intervenant : Christian Le Stanc
    • Date : 25-06-2009
    • Consultations : 859
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?
    48:29

    Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?

    Droit européen 2007 - Sixième conférence

    00:00:40 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         A. Les enjeux sous-jacents
    mot-clé: Espace pénal européen
    00:04:53 I. Rappels préliminaires - La décision cadre du 13 juin 2002
         D. Observations préalables
    mot-clé: Espace pénal européen
    00:31:14 II. La mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
         D. En résumé …
              1. Un risque pour la cohérence de l'espace pénal
    mot-clé: Espace pénal européen
    00:38:22 III. Les relations entretenues par le mandat d'arrêt européen avec les autres aspects de l'espace pénal européen
         A. Les autres instruments de reconnaissance mutuelle
              1. Un niveau de reconnaissance mutuelle inférieur
    mot-clé: Espace pénal européen
    • Intervenant : Anne Weyembergh
    • Date : 24-06-2009
    • Consultations : 6769
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : La protection des utilisateurs : la législation informatique et libertés
    37:51

    La protection des utilisateurs : la législation informatique et libertés

    Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Présentation de la loi informatique et libertés et de sa refonte de 2004. Ariane Rooryck explique également les 5 règles d’or de la protection des données et le statut de la CNIL.

    00:08:20 II. La refonte de la loi informatique et libertés en 2004
         B. Champ d'application de la loi
              2. Le fichier et traitement de données
    mot-clé: Traitement
    00:09:36 II. La refonte de la loi informatique et libertés en 2004
         B. Champ d'application de la loi
              3. Le responsable de traitement
    mot-clé: Responsable de traitement
    00:15:29 III. Les 5 règles d'or de la protection des données
         A. Finalité des traitements
    mot-clé: Finalité du traitement
    • Intervenant : Ariane Rooryck
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 840
    • Envoyé par : administrateur momindum
    Lien vers la présentation : Un exemple de mutualisation : L'UNJF
    44:54

    Un exemple de mutualisation : L'UNJF

    Yann Tanguy présente l’UNJF, partenaire des Journées Lyonnaises du E-LEARNING. Il explique le cas de l’UNJF comme exemple de mutualisation et revient sur ses ressources et les moyens mis en commun.

    00:31:12 II. Quelle mutualisation ?
         D. Les ressources en ligne
    mot-clé: Droit pénal
    • Intervenant : Yann Tanguy
    • Date : 26-06-2009
    • Consultations : 1001
    • Envoyé par : administrateur momindum

Documents disponibles au téléchargement à partir des présentations:



  • Droit européen 2007 - Sixième conférence : Le mandat d'arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ? (Page Web)

    1  citation(s)  par  Anne Weyembergh  dans  Le mandat d’arrêt européen : vers un espace pénal cohérent ?  

    00:00:02 Introduction



    Type : Page Web




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